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07.06.2010
Projet de loi N° 6145 portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électronique et projets de règlements grand-ducaux d’exécution. PL(3426bisSAN)
Projet de loi portant modification de la loi du 11 juillet 1996 portant organisation d’une formation menant au brevet de maîtrise et fixation des conditions d’obtention du titre et du brevet de maîtrise. (3545bisTRO)
Avant-projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 22 janvier 2009 pris en exécution de 1. la section 2 du chapitre II du titre IV du Code du Travail ;
2. la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales. APRG (3627JMA)
Projet de règlement grand-ducal
- modifiant le règlement grand-ducal du 12 août 2008 portant application de la directive 2006/22/CE du Parlement Européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en œuvre des règlements du Conseil (CEE) no 3820/85 et (CEE) no 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transports routier et abrogeant la directive 88/599/CEE du Conseil et
- portant transposition de la directive 2009/5/CE de la Commission du 30 janvier 2009 modifiant l’annexe III de la directive 2006/22/CE du Parlement Européen et du Conseil établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en œuvre des règlements du Conseil (CEE) no 3820/85 et (CEE) no 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transports routier. PRG (3624SAN)
Avant-projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. APRG (3632SAN)
Projet de règlement grand-ducal établissant le relevé des renseignements demandés aux entreprises en matière de régimes complémentaires de pension tel que prévu à l’article 30, paragraphe (3) de la loi modifiée du 8 juin 1999 relative aux régimes complémentaires de pension. (3861ZCH)
Projet de loi établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie et modifiant la loi du 19 décembre 2008 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits consommateurs d’énergie. PL (3622BFR)
Projet de règlement grand-ducal fixant les grilles horaires, les coefficients des branches et des branches combinées, ainsi que les branches fondamentales de l’enseignement secondaire technique. PRG (3621TRO)
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 19 mai 2009 portant fixation des indemnités dues aux membres des commissions d’examen, aux experts et surveillants des examens de fin d’apprentissage et des examens menant au brevet de maîtrise. PRG (3603TRO)
Projet de loi modifiant la loi du 20 mai 2008 relative à la création d’un Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services. PL (3620WMR)