Gutachten & Gesetzgebung

Aktuelle Informationen zu den parlamentarischen Dossiers finden Sie direkt auf der Website der Abgeordnetenkammer www.chd.lu

21.10.2013

Approbation convention sur le commerce des armes

21.10.2013

Compléments alimentaires

21.10.2013

Directive relative à la réception des véhicules, remorques et tracteurs

18.10.2013

Convention collective pour les conducteurs d’autobus et salariés auxiliaires

16.10.2013

Exigences relatives aux catégories de permis de conduire

15.10.2013

PL relatif au titre d’artiste, aux mesures sociales et à la promotion artistique

15.10.2013

Règlements d’exécution de la loi sur le surendettement

09.10.2013

Dossier Eurovignette

09.10.2013

Plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques

08.10.2013

Quotas d’émission de gaz à effet de serre – modification

02.10.2013

AUTO-SAISINE Droit d'association des laboratoires publics

30.09.2013

Egalité de traitement - Prolongation des mesures temporaires en matière d'indemnisation chômage

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