Conférence : Lanceurs d'alerte

Mittwoch 12 Jul 2023

Conférence / séminaire
Actualités juridiques

Mittwoch 12 Jul 2023

15:30 - 18:00

Chambre de Commerce

Französisch

Conference in French - translation into English available

La Chambre de Commerce et la FEDIL organisent le 12 juillet 2023 une conférence sur la mise en œuvre de la loi du 16 mai 2023 relative à la protection des lanceurs d’alerte portant transposition de la Directive UE/2019/1937 du 23 octobre 2019 en droit luxembourgeois. 

En effet, cette loi, qui est entrée en vigueur le 21 mai 2023, crée l’obligation pour les entreprises entre 50 et 249 salariés de mettre en place un canal de signalement interne jusqu’au 17 décembre 2023.

L’objectif principal de cette conférence est ainsi de sensibiliser les entreprises concernées aux nouvelles obligations qui découlent de cette loi et de les éclairer dans le cadre de la mise en œuvre, à travers des témoignages d’entreprises mais aussi de professionnels du droit et de la compliance.

Une attention particulière sera portée aux canaux de signalement internes et externes ainsi qu’aux sanctions pesant tant sur les entreprises que sur les lanceurs d’alerte en cas de non-respect de la législation en vigueur.

 

Inscription en ligne

Programme :

15h30   Accueil

16h00  Mot de bienvenue et introduction - Mme Bénédicte Schmeer, Legal & Tax Coordinator, Chambre de Commerce

16h10  Notion de violation, canaux de signalement internes et externes et missions de l’office des signalements  - Mme Cindy Coutinho, Ministère de la Justice - Direction du droit pénal et pénitentiaire, Attachée, Déléguée du Gouvernement

16h40  Témoignage d’entreprise en matière de canal de signalement interne - Mme Andrea Zumbado, Senior Legal Counsel - Legal Sustainability, ArcelorMittal

17h00  Externalisation des canaux de signalement internes - Me Sabrina Alvaro, Avocat à la Cour, Head of the Employment team, étude PwC Legal

17h15  Présentation d’un outil de sécurisation du canal de signalement - M. Pierre Van Wambeke, Chief Executive Officer, SeeZam

17h25  Sanctions encourues par l’entreprise et le lanceur d’alerte en cas de non-respect des dispositions en vigueur - Me Christian Jungers, Avocat à la Cour, Partner, étude Kleyr & Grasso

17h35  Mot de clôture - M. René Winkin, Directeur de la FEDIL

17h40  Questions - réponses

18h00  Networking & Cocktail



Informations pratiques :

Date : mercredi 12 juillet 2023

Langues : conférence en français - traduction vers l’anglais / conference in French - translation into English available

Lieu : Chambre de Commerce | 7, rue Alcide de Gasperi | L-1615 Luxembourg

Horaire : 15h30 à 18h00 (suivi d’un Networking & Cocktail)

Inscription : gratuite, mais obligatoire

Accès par transports en commun : en bus (ligne 12) ou en tram (arrêts Parlement européen ou Coque)

Stationnement : accès au parking de la Chambre de Commerce non payant, dans la limite des places disponibles