De nouvelles dispositions applicables à partir du 1er juin prochain

Registre de Commerce et des Sociétés

La Chambre de Commerce attire l'attention de ses ressortissants sur des modifications légales et réglementaires applicables au Registe de Commerce et des Sociétés qui entreront en vigueur à partir du 1er juin prochain.

L'ensemble de ces dispositions peut-être téléchargé ci-dessous.