PL 11e programme quinquennal d’équipement de l’infrastructure touristique

19.07.2022

Gutachten & Gesetzgebung

Projet de loi n°8050 ayant pour objet d’autoriser le Gouvernement à subventionner l’exécution d’un onzième programme quinquennal d’équipement de l’infrastructure touristique. (6136RMX)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique.


Projekttexte

Texte du projet 6136RMX

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