Valeurs mobilières - Prospectus - Amendements parlementaires

Projet de loi n°7328 :
1. relative aux prospectus pour valeurs mobilières ;
2. mise en œuvre de règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, et abrogeant la directive 2003/71/CE. - Amendements parlementaires. (5130bisPMR)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif aux amendements parlementaires du projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis complémentaire de la Chambre de Commerce.