Projet de RGD modifiant le RGD du 8 mars 2017 concernant le contenu du PAG d’une commune - Amendements gouvernementaux

Projet de règlement grand-ducal portant modification :
1° du règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant le contenu du plan d'aménagement général d'une commune ;
2° du règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant le contenu du rapport justificatif et du plan directeur du plan d'aménagement particulier « nouveau quartier ». - Amendements gouvernementaux. (5864bisRMX)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif aux amendements gouvernementaux du projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis complémentaire de la Chambre de Commerce.

Remarques: L'avis 5864RMX ainsi que l'avis complémentaire 5864bisRMX font l'objet d'une rédaction unique.