Projet de règlement grand-ducal modifiant et complétant l’annexe I de la loi modifiée du 15 juin 1994 - relative à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses, - modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses. PRG (3461SAN)

16.03.2009

Gutachten & Gesetzgebung
2 Projekttexte

Projet de règlement grand-ducal modifiant et complétant l’annexe I de la loi modifiée du 15 juin 1994 - relative à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses, - modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses. PRG (3461SAN)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

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3461SAN

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Substances dangereuses PRG 3461SAN

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