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Projet de règlement grand-ducal modifiant :
1. le règlement grand-ducal du 16 octobre 1992 relatif aux contrôles vétérinaires
dans les échanges intracommunautaires des produits d’origine animale ;
2. le règlement grand-ducal modifié du 24 avril 1995 définissant les conditions de
police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et
les importations de produits d’origine animale non soumis à des
réglementations spécifiques, et
3. le règlement grand-ducal du 6 août 1999 fixant les principes relatifs à
l’organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des
pays tiers introduits au Grand-Duché de Luxembourg (3072MCH)

08.08.2006

Gutachten & Gesetzgebung
1 Projecttext

Projet de règlement grand-ducal modifiant :
1. le règlement grand-ducal du 16 octobre 1992 relatif aux contrôles vétérinaires
dans les échanges intracommunautaires des produits d’origine animale ;
2. le règlement grand-ducal modifié du 24 avril 1995 définissant les conditions de
police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et
les importations de produits d’origine animale non soumis à des
réglementations spécifiques, et
3. le règlement grand-ducal du 6 août 1999 fixant les principes relatifs à
l’organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des
pays tiers introduits au Grand-Duché de Luxembourg (3072MCH)

Projekttexte

3072MCH

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