Gutachten & Gesetzgebung
Projet de règlement grand-ducal concernant la fabrication de produits à base de viande et la mise sur le marché de ces produits d’ongulés domestiques provenant de cette exploitation.
Projet de règlement ministériel concernant l’abattage à la ferme des ongulés provenant de leur exploitation et la mise sur le marché de cette viande. PRG PM (3529ZCH)
Veuillez trouver en annexe les textes relatifs au projet de règlement grand-ducal ainsi qu'au projet de règlement ministériel mentionnés sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Projekttexte
3529ZCH
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Abattage à la ferme PRG PM 3529ZCH
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