Projet de règlement grand-ducal ayant pour objet la désignation des délégués des institutions et juridictions de sécurité sociale. PRG (3380AFR)

15.10.2008

Gutachten & Gesetzgebung

Projet de règlement grand-ducal ayant pour objet la désignation des délégués des institutions et juridictions de sécurité sociale. PRG (3380AFR)

Veuillez trouver en annexe le document relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique, ainsi que l'avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers.


Projekttexte

3380AFR

PDF • 88 KB

Désignation des délégués PRG 3380AFR

DOC • 108 KB