Projet de loi relative à l’œuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte et à la Loterie Nationale et modifiant : - la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ; - la loi modifiée du 20 avril 1977 relative à l’exploitation des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives. PL5955 (3423BJO)

20.02.2009

Gutachten & Gesetzgebung
2 Projekttexte

Projet de loi relative à l’œuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte et à la Loterie Nationale et modifiant : - la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ; - la loi modifiée du 20 avril 1977 relative à l’exploitation des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives. PL5955 (3423BJO)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi mentionné sous rubrique, ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Projekttexte

3423BJO

PDF • 135 KB

Loterie Nationale et jeux de hasard PL5955 3423BJO

PDF • 1 MB