Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du Travail.
Projet de règlement grand-ducal pris en exécution de
1. la section 2 du chapitre II du titre IV du Livre V du Code du Travail,
2. la modification de la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales. PL (3285JJE)

14.04.2008

Gutachten & Gesetzgebung
2 Projekttexte

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du Travail.
Projet de règlement grand-ducal pris en exécution de
1. la section 2 du chapitre II du titre IV du Livre V du Code du Travail,
2. la modification de la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales. PL (3285JJE)

Veuillez trouver en annexe les textes relatifs au projet de loi et au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Projekttexte

3285JJE

PDF • 114 KB

Soutien à la formation professionnelle PL 3285JJE

DOC • 105 KB