Projet de loi n°8566 autorisant le Gouvernement à participer au financement pluriannuel du soutien à la production audiovisuelle. (6905NHO/LMA)
Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.
Projekttexte
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6905NHO/LMA)
PDF • 209 KB
6905_PL_Texte.pdf
PDF • 903 KB
