PRGD - Liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles - modification

15.09.2023

Gutachten & Gesetzgebung

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 septembre 2016 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles. (6453DMO)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.


Projekttexte

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6453DMO)

PDF • 141 KB

6453_PRGD_Texte.pdf

PDF • 628 KB