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PRGD - Fixation des indemnités et jetons de présence pour les membres du conseil de gouvernance et au commissaire du Gouvernement de l’Université du Luxembourg

16.10.2023

Gutachten & Gesetzgebung
2 Projekttexte

Projet de règlement grand-ducal portant :
1. fixation des indemnités et des jetons de présence revenant aux membres du conseil de gouvernance de l’Université du Luxembourg ;
2. abrogation du règlement grand-ducal du 5 décembre 2018 portant fixation des indemnités et des jetons de présence revenant aux membres du conseil de gouvernance et au commissaire du Gouvernement de l’Université du Luxembourg. (6504RSY/MCI)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Projekttexte

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6504RSY/MCI)

PDF • 176 KB

6504_PRGD_Indemnites_Uni_Texte.pdf

PDF • 519 KB