PRGD - Conditions de commercialisation des semences de céréales

15.12.2023

Gutachten & Gesetzgebung

Projet de règlement grand-ducal fixant les conditions de commercialisation des semences de céréales. (6539XKE)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.


Projekttexte

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6539XKE)

PDF • 150 KB

6539_PRG_semences_de_cereales_Texte.pdf

PDF • 2 MB