PRG Emploi des armes et munitions de chasse

26.01.2024

Gutachten & Gesetzgebung

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 16 décembre 2011 concernant l’emploi des armes et munitions de chasse, les moyens autorisés pour l’exercice de la chasse ainsi que l’emploi du chien de chasse. (6535GKA)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.


Projekttexte

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6535GKA)

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6535_PRG_Armes_et_munitions_Chasse_Texte.pdf

PDF • 579 KB