PL recyclage des navires - Amendements parlementaires

06.05.2024

Gutachten & Gesetzgebung

Projet de loi n°8048 portant certaines modalités d'application et sanctions du règlement (UE) n° 1257/2013 du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires et modifiant le règlement (CE) n° 1013/2006 et la directive 2009/16/CE et modifiant la loi modifiée du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines conventions internationales en matière maritime. - Amendements parlementaires. (6131bisSMI/MLE)

Veuillez trouver en annexe les amendements parlementaires relatifs au projet de loi mentionné sous rubrique ainsi que l'avis complémentaire de la Chambre de Commerce.


Projekttexte

AVIS COMPLEMENTAIRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6131bisSMI/MLE)

PDF • 194 KB

6131bis_PL_8048_Recyclage_navires_Texte.pdf

PDF • 186 KB