Gutachten & Gesetzgebung
Projet de loi n°8048 portant certaines modalités d'application et sanctions du règlement (UE) n° 1257/2013 du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires et modifiant le règlement (CE) n° 1013/2006 et la directive 2009/16/CE et modifiant la loi modifiée du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines conventions internationales en matière maritime. – Amendements parlementaires. (6131bisSMI/MLE)
Veuillez trouver en annexe les amendements parlementaires relatifs au projet de loi mentionné sous rubrique.
Projekttexte
6131bis_PL_8048_Recyclage_navires_Texte.pdf
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