PL Ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer et gouvernance de l’infrastructure ferroviaire - Amendement parlementaire

Projet de loi n°7903 modifiant la loi du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire. - Amendement parlementaire. (5893bisDLA)

Veuillez trouver en annexe l'amendement parlementaire relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis complémentaire de la Chambre de Commerce.