Gutachten & Gesetzgebung
Projet de loi n°8251 portant création d’un Observatoire digital de la mobilité. (6422VKA/LNI)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Projekttexte
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6422VKA/LNI)
PDF • 154 KB
6422_PL_Texte.pdf
PDF • 2 MB