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PL contrôle denrées alimentaires et matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires

08.06.2023

Gutachten & Gesetzgebung
2 Projekttexte

Projet de loi n°8156 relatif aux contrôles officiels des denrées alimentaires et aux matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. (6314SMI)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Projekttexte

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6314SMI)

PDF • 203 KB

6314_PL_Texte.pdf

PDF • 2 MB