Déclaration d’obligation générale : 1. de l’avenant à la convention collective pour les transports professionnels de marchandises par route ; 2. de l’accord interprofessionnel réglant certains aspects en matière d’organisation du temps de travail ; 3. de l’avenant à la convention collective de travail pour les transports professionnels de personnes par route ; 4. de l’accord interprofessionnel réglant certains aspects en matière d’organisation du temps de travail. ConvColl (3330AFR)

11.04.2008

Gutachten & Gesetzgebung
3 Projekttexte

Déclaration d’obligation générale : 1. de l’avenant à la convention collective pour les transports professionnels de marchandises par route ; 2. de l’accord interprofessionnel réglant certains aspects en matière d’organisation du temps de travail ; 3. de l’avenant à la convention collective de travail pour les transports professionnels de personnes par route ; 4. de l’accord interprofessionnel réglant certains aspects en matière d’organisation du temps de travail. ConvColl (3330AFR)

Veuillez trouver en annexe les conventions collectives mentionnées sous rubrique, proposées pour être déclarées d'obligation générale, ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

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3330AFR

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Convention coll. de personnes par route ConvColl 3330AFR

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Convention coll. Transports prof. de march. par route ConvColl 3330AFR

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