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Chambre des Métiers : procédure électorale - groupes électoraux

20.05.2021

Gutachten & Gesetzgebung
2 Projekttexte

Projet de règlement grand-ducal déterminant le nombre de membres effectifs et suppléants de l'assemblée plénière de la Chambre des Métiers à élire, la composition numérique des groupes électoraux et le nombre de sièges réservés à chaque groupe électoral. (5807TAN)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Projekttexte

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5807TAN)

PDF • 163 KB

5807_PRG_Composition_CdM_texte.pdf

PDF • 984 KB