Gutachten & Gesetzgebung
Projet de règlement grand-ducal concernant les aspects techniques du plan de gestion des risques d’inondation. (3676WMR)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Projekttexte
3676WMR
PDF • 30 KB
Plan de gestion des risques d'inondation PRG 3676WMR
PDF • 192 KB