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La Chambre de Commerce, dans son rôle consultatif dans la vie politique et législative, rédige et émet de nombreux avis sur des projets de loi et de règlements grand-ducaux.

Votre entreprise ou secteur d’activité est concerné par un des projets sous rubrique ?

Ecrivez-nous pour nous faire part de vos commentaires : avis@cc.lu

Avis en cours de rédaction

PRG MiFID Durabilité 04.03.2022

PL Approbation de l'Accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement entre Etats membres de l'Union européenne 04.03.2022

PL Quickfix AML 03.03.2022

PRG LBR Titrisation 03.03.2022

Emballages - transposition de la directive (UE) 2018/852 - Amendements parlementaires 02.03.2022

Réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement - Amendements parlementaires 02.03.2022

PL relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques - Amendements parlementaires 02.03.2022

PL modifiant la loi relative aux déchets - Amendements parlementaires 02.03.2022

PL autorisant l'Etat à participer au financement du projet de logement "An der Schmëtt" 01.03.2022

Proposition de loi - chômage complet du travailleur indépendant 01.03.2022

Covid19 PL Modification aide coûts non couverts et aide de relance 01.03.2022

Projet de RGD modifiant le nombre limite pour le cadre du personnel de l'Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) 01.03.2022

PRGD cartes zones inondables 01.03.2022

PRG modalités des épreuves ESC 01.03.2022

Composition et fonctionnement des commissions consultatives des étrangers, pour travailleurs salariés, pour travailleurs indépendants 01.03.2022

Création d’une administration de restauration collective (Restopolis) - Amendements gouvernementaux 25.02.2022

PL - Droit à l’enseignement et à l’obligation scolaire 25.02.2022

PL travaux station d’épuration Beggen 25.02.2022

Avis émis

Fixation des taxes et rémunérations en matière de brevets 25.02.2022

Projets de loi autorisant l’Etat à participer au financement de la réalisation du projet « Neischmelz » 25.02.2022

Construction d’un vélodrome national 25.02.2022

Reconnaissance des qualifications de l’enseignement supérieur 24.02.2022

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Janvier | Février 2022 Editorial Economie circulaire : la voie de la résilience Dossier Economie circulaire   Lire le magazine

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