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La Chambre de Commerce, dans son rôle consultatif dans la vie politique et législative, rédige et émet de nombreux avis sur des projets de loi et de règlements grand-ducaux.

Votre entreprise ou secteur d’activité est concerné par un des projets sous rubrique ?

Ecrivez-nous pour nous faire part de vos commentaires : avis@cc.lu

Avis en cours de rédaction

Circulation sur la voie publique, permis de conduire et lutte contre l’insécurité routière 31.03.2022

Favoriser l’accessibilité à l’éducation non formelle 31.03.2022

Aide, soutien et protection aux mineurs, aux jeunes et aux familles 31.03.2022

Covid19 - Congé pour raisons familiales - prolongation 31.03.2022

PRG Comptes inactifs, aux coffres-forts inactifs et aux contrats d'assurance en déshérence 31.03.2022

PRG Energie - Amendements gouvernementaux 29.03.2022

PL - Introduction d’un fonds de travaux et modification du cadre légal en matière de statut de la copropriété des immeubles - Amendements parlementaires 29.03.2022

PL Affiliation Refuges Ukrainiens 28.03.2022

PRG Taxes CSSF 28.03.2022

Avis émis

PL relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques - Amendements parlementaires 31.03.2022

PL Quickfix AML 31.03.2022

PRG MiFID Durabilité 31.03.2022

Modification du règlement déclarant zone protégée le site Kuebebierg 30.03.2022

PL et PRGD - Marchés publics - Commandes publiques d’œuvres artistiques 30.03.2022

Création d’une administration de restauration collective (Restopolis) - Amendements gouvernementaux 30.03.2022

PL - Modification de l’article 168bis LIR 30.03.2022

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Mars | Avril 2022 Editorial À nos risques et périls Dossier Gestion des risques - Apprivoiser les menaces   Lire le magazine

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