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Arbitrage
Le 20 avril 2023, plus de 100 participants et invités d’honneur, experts dans le domaine de l’arbitrage, se sont déplacés au Luxembourg pour assister et intervenir au premier événement commun du groupe BeNeLux Arbitration and ADR, tenus dans les locaux de la Chambre de Commerce.
Le groupe a été créé le 8 septembre 2022 à la suite d'un accord de coopération signé par le Netherlands Arbitration Institute (NAI), le Centre Belge d'Arbitrage et de Médiation (CEPANI), la Chambre de Commerce du Grand-Duché, la Dutch Arbitration Association (DAA) et l’Association Luxembourgeoise d’Arbitrage (ALA) pour renforcer et promouvoir l'arbitrage et les autres mécanismes de règlement des différends alternatifs dans la région BeNeLux.
Cette première conférence a été l’occasion de présenter les avantages de l’arbitrage au BéNélux et d’échanger sur le futur de cette coopération pour la promotion de l’arbitrage dans la région. Le sujet est particulièrement d’actualité pour le Grand-Duché l’aune de la promulgation de la réforme de la loi sur l’arbitrage au Grand-Duché, à savoir la loi du 19 avril 2023 portant modification de la deuxième partie, livre III, titre Ier, du Nouveau Code de procédure civile, en vue de la réforme de l’arbitrage, qui est rentrée en vigueur le 25 avril 2023.
La conférence a débuté avec les discours de bienvenue d’Anne-Sophie Theissen, secrétaire générale du Centre d’arbitrage de la Chambre de Commerce du Luxembourg, et d'André Prüm, président de l’Association Luxembourgeoise d’Arbitrage et professeur à l'Université du Luxembourg. Ils ont été suivis par les mots d’introduction de Maxime Berlingin, président du groupe BeNeLux Arbitration and ADR, et Estelle Brisson, chargée de communication de LAA.
Lors de son discours d'ouverture Filip de Ly, professeur à l'Université Erasmus (Rotterdam) et président de la Commission d'arbitrage commercial international de l'Association de droit international a abordé les avantages et les défis de l'arbitrage dans la région à travers une prisme comparative.
L’intervention de Filip de Ly a été suivie par une discussion plus approfondie de la question autour d’une première table ronde, modérée par Jan Schaefer (associé King & Spalding, Francfort). Des experts de chacun des pays du BeNeLux, à savoir Camilla Perera-de Wit, (secrétaire générale/directrice générale du Netherlands Arbitration Institute, Rotterdam), Rogier Schellaars (associé auprès de Van Doorne, Amsterdam), Maarten Draye (associé Hanotiau & van den Berg, Bruxelles), Vanessa Foncke (associée Jones Day, Bruxelles), Laure-Hélène Gaicio-Fievez (associée BSP, Luxembourg), Nicolina Bordian (conseillère juridique Centre d’arbitrage de la Chambre de Commerce du Grand-Duché) ont abordé la question des considérations les plus importantes à prendre en compte lors du choix du siège d'arbitrage dans la région BeNeLux. Jan Shcaefer a fait également intervenir le public l’aide de votes interactifs pour recueillir leur opinion sur ces considérations.
Dans l'après-midi, la ministre de la Justice du Grand-Duché de Luxembourg, Sam Tanson, a été accueillie par Carlo Thelen, le directeur général de la Chambre de Commerce. Lors de son discours, la ministre a apporté son soutien au développement de l’arbitrage tout en souligne l'importance d'une législation en matière d'arbitrage qui garantisse l'efficacité de ce processus tout en protégeant les droits des parties concernées.
La deuxième session a abordé les conseils essentiels à connaître avant d'exécuter une sentence arbitrale dans la région BeNeLux, avec des interventions de Mirjam van de Hel-Koedoot (associée NautaDutilh, Amsterdam), Hakim Boularbah (associé Loyens & Loeff, Bruxelles et professeur à l’Universit de Liège) et Clara Mara-Marhuenda (associée Arendt & Medernach, Luxembourg), et modérée par Hilde van der Baan (associée Allen & Overy, Amsterdam). Le sujet a suscité une participation enthousiaste des membres du public qui sont intervenus tant pour poser des questions que pour partager leurs retours d’expérience sur cette question.
La dernière session, animée par Maxime Berlingin, a proposé une discussion sur les avantages d'une loi uniforme d'arbitrage et/ou d'une cour d'arbitrage unique pour la région BeNeLux, avec des interventions de Gerard Meijer (président du Netherlands Arbitration Institute, associé Linklaters, Amsterdam et professeur au Erasmus University, Rotterdam), Françoise Lefèvre (associée Lefèvre Arbitration, Bruxelles et membre de la Cour d’arbitrage de la CCI) et Elisabeth Omes (associée Elvinger Hoss Prussen, Luxembourg). Des débats enrichissants ont été animés par des votes interactifs sur les solutions proposées par les intervenants ainsi que par des commentaires éclairés de la part des membres du public.
La conférence s’est conclue par des points clés présentés par André Prüm et a été suivie d'une dégustation de vins et d'un dîner dans les vignobles du Luxembourg.
La Chambre de Commerce, à travers son Centre d’arbitrage se réjouit d’avoir accueilli cette belle rencontre qui permis aux participants de mieux comprendre les particularités de l'arbitrage dans la région du BeNeLux et de discuter de la possibilité d'une uniformisation de la législation arbitrale dans la région. Les différents intervenants ont offert une perspective engageante sur les avantages et les défis de l'arbitrage dans la région et ont permis aux participants d'échanger activement des idées et des expériences sur le sujet.
