PL Programmation pluriannuelle pour la période 2023 - 2027

09.04.2024

Avis & législation

Projet de loi n°8384 relative à la programmation pluriannuelle pour la période 2023 - 2027. (6603VAN)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.


Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6602VAN ET 6603VAN)

PDF • 2 Mo

6603_PL_Budget_pluriannuel_2023_2027_Texte.pdf

PDF • 7 Mo

Communiqués de presse

COMMUNIQUE DE PRESSE 6602VAN ET 6603VAN

PDF • 201 Ko