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Le Code des Douanes de l’Union : une opportunité pour les entreprises !

25.05.2016 16:44

Fit4Customs

De gauche à droite : Joëlle Benguigui, Annelore Domingos, Robert Schon, David Bofferding, Jean Claude Nilles, Marc Duhr, Robert Scheueren, Sabrina Sagramola, Stephan Chies et Susanne Aigner

Ce 24 mai 2016, l'Entreprise Europe Network - Luxembourg de la Chambre de Commerce a organisé, en étroite collaboration avec l'Administration des douanes et accises, le lancement du nouveau cycle de conférences " Fit4Customs " en présence de quelque 250 chefs d'entreprise.

L'union douanière représente l'un des piliers de l'Union européenne et constitue un élément essentiel au fonctionnement du marché unique. Afin de pouvoir continuer à garantir le flux de tous les échanges internationaux et effectuer les contrôles nécessaires pour protéger la santé et la sécurité des citoyens de l'UE, les procédures douanières et méthodes de contrôle doivent être modernisées et la coopération entre les différents acteurs et services renforcée.

Le nouveau Code des Douanes de l'Union (CDU) s'inscrit dans un processus de modernisation des douanes, prévoyant des facilitations pour les opérateurs et la simplification de procédures douanières en faveur des entreprises. Dès lors, les douanes se mobilisent à l'échelle européenne afin de sensibiliser et de faire bénéficier les opérateurs de ces procédures instituées par le CDU.

"La Chambre de Commerce salue la mise en place de ce cadre législatif communautaire plus léger, plus simple et moins coûteux pour les entreprises, qui s'inscrit également dans l'optique d'une simplification administrative horizontale contribuant à construire un environnement propice au développement des activités des entreprises à l'international. Cette modernisation permettra aux chefs d'entreprise de faciliter leurs échanges commerciaux à l'international ainsi que d'accélérer les procédures grâce à la mise en place de toute une gamme d'interfaces par voie électronique fonctionnant sur la base d'une technologie commune" a affirmé Monsieur Carlo Thelen, Directeur Général de la Chambre de Commerce.

Adopté le 9 octobre 2013, le CDU constitue désormais le règlement-cadre relatif aux règles douanières et régimes douaniers applicables sur l'ensemble du territoire de l'UE. Les règlements délégués et d'exécution constituent les compléments nécessaires à la mise en œuvre pratique du CDU. Leurs dispositions de fond, qui ont pour objectif d'adapter la législation européenne aux évolutions du commerce international, s'appliquent à compter du 1er mai 2016.

Le Directeur des douanes et accises Monsieur Alain Bellot a  souligné que "devenir Fit4Customs reflétait le défi commun qui se pose certes aux entreprises et aux agences en douanes, mais également à l'Administration des douanes et accises.

Plutôt qu'une simple obligation de mise en œuvre légal adéquat, le CDU constitue une réelle opportunité pour faire du Luxembourg une plateforme logistique attractive en termes d'importation, d'exportation et de transit et de rendre davantage notre économie nationale une des plus attrayantes, performantes et concurrentielles dans le contexte de l'Union européenne.

Les fonctionnaires spécialistes de l'Administration des douanes et accises se sont engagés au niveau communautaire et ont coopéré avec la Commission européenne et les autres Etats membres pour parvenir à l'établissement du CDU, sans pour autant oublier de se préparer sur le plan national.

Sa volonté relative à la protection des consommateurs se trouvant confirmée, l'Administration des douanes et accises est actuellement en train de mettre en œuvre une réorganisation structurelle interne notamment pour répondre mieux aux exigences du CDU et pour parfaire son rôle de simplificateur-facilitateur dans l'intérêt de l'économie nationale et communautaire."

Madame Susanne Aigner, Chef d'Unité en charge de la législation douanière auprès de la Direction Générale TAXUD de la Commission européenne a déclaré que "le changement du Code des Douanes de l'Union (CDU) représentait une refonte majeure de la législation douanière. Il s'agit d'une étape importante pour l'Union douanière européenne, le cadre qui permet à plus de 3 trillons € de marchandises à circuler au sein et hors de l'UE chaque année. Le CDU va simplifier la vie des entreprises qui font du commerce en Europe, protègera les consommateurs contre les produits illicites, peu sûrs, dangereux et contrefaits, notamment grâce à de nouveaux systèmes informatiques, et renforcera la coopération entre les administrations douanières ainsi qu'avec les entreprises. "

Après la séance inaugurale de la matinée, le programme a permis aux entreprises de participer à deux ateliers de travail. Le premier workshop, présenté par M. Marc Duhr, Inspecteur principal auprès de l'Administration des douanes et accises, a porté de manière approfondie sur les thématiques relatives à l'importation, l'exportation, les simplifications et les régimes particuliers. Le deuxième atelier, modéré par M. Jean-Claude Nilles, Inspecteur principal 1er rang auprès de l'Administration des douanes et accises, a été dédié aux valeurs, origines et tarifs.

Les deux sessions ont permis aux chefs d'entreprise présents de trouver une réponse concrète à certaines problématiques rencontrées sur le terrain ainsi que de rencontrer et d'interagir avec les experts de l'Administration sur de nombreuses questions d'ordre pratique.

La Chambre de Commerce se mobilise à différents niveaux afin d'accompagner efficace-ment les entreprises luxembourgeoises, et plus particulièrement les PME, les PME et les micro-entreprises, à l'international. " Dans le cadre de ses activités d'Enterprise Europe Network, cet accompagnement se traduit par la mise en œuvre de tout un éventail de services d'appui européens allant d'une assistance technique de qualité dans les affaires européennes les plus variées à la sensibilisation des entreprises luxembourgeoises sur les domaines les plus importants de la politique d'entreprise européenne. A travers l'organisation de conférences à connotation communautaire, comme celle d'aujourd'hui, de visites accompagnées sur des salons spécialisés à l'étranger ou encore de plates-formes de rencontres entre entreprises, les missions poursuivies par l'Enterprise Europe Network de la Chambre de Commerce visent à aider les chefs d'entreprise à pénétrer les marchés étrangers et à leur permettre d'intégrer davantage la dimension européenne dans leur stratégie de développement international" a poursuivi Monsieur Thelen.

Cette manifestation a constitué le premier volet du cycle de conférences
" FIT4Customs" dédié aux procédures douanières et se prolongera en 2017 avec l'organisation d'autres sessions informatives afin de continuer à accompagner et encadrer les entreprises luxembourgeoises dans le cadre de leurs démarches à l'international.