Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal désignant zone de protection spéciale et déclarant obligatoire la zone «Vallées de l’Attert, de la Pall, de la Schwébech, de l’Aeschbech et de la Wëllerbaach ». (6083MCI)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6083MCI)
PDF • 168 Ko
Texte du projet 6083MCI
PDF • 24 Mo