Sécurité et santé au travail : exposition aux vibrations – Amendements gouvernementaux

04.08.2022

Avis & législation

Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 6 février 2007
1. concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (vibrations);
2. portant modification du règlement grand-ducal du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine du travail. – Amendements gouvernementaux. (5909bisSBE)

Veuillez trouver en annexe les amendements gouvernementaux relatifs au projet de règlement grand-ducal mentionné sous rubrique.


Textes de projet

5909bis_PRG_Securite_Sante_au_travail_Texte.pdf

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