Accompagnement psycho-social et éducatif dans l’enseignement fondamental

29.08.2022

Avis & législation

Proposition de loi n°7921 portant modification de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental. (6147RSY)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif à la proposition de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.


Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6147RSY)

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6147_PL_Organisation_de_l_enseignement_fondamental_Texte.pdf

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