PRGD Facteur de Revalorisation Pensions 2021

23.11.2022

Avis & législation

Projet de règlement grand-ducal fixant le facteur de revalorisation, prévue à l’article 220 du Code de la sécurité sociale, de l’année 2021. (6212NJE)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.


Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6212NJE)

PDF • 330 Ko

6212_PRG_Art_220_fixant_le_facteur_de_revalorisation_2021_Texte.pdf

PDF • 558 Ko