Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal n°8064 :
1. fixant les critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les biocarburants, les bioliquides et les combustibles issus de la biomasse ; et
2. abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 27 février 2011 fixant les critères de durabilité pour les biocarburants et bioliquides. (6160MLE)
Veuillez trouver en annexe les textes relatifs au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6160MLE)
PDF • 161 Ko
6160_PRG_Criteres_de_durabilite_des_GES_Texte.pdf
PDF • 836 Ko
6160_PRG_Criteres_de_durabilite_des_GES_Directives.pdf
PDF • 1 Mo