PRG Critères de durabilité pour les biocarburants

11.08.2022

Avis & législation

Projet de règlement grand-ducal n°8064 :
1. fixant les critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les biocarburants, les bioliquides et les combustibles issus de la biomasse ; et
2. abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 27 février 2011 fixant les critères de durabilité pour les biocarburants et bioliquides. (6160MLE)

Veuillez trouver en annexe les textes relatifs au projet de règlement grand-ducal mentionné sous rubrique.


Textes de projet

6160_PRG_Criteres_de_durabilite_des_GES_Texte.pdf

PDF • 836 Ko

6160_PRG_Criteres_de_durabilite_des_GES_Directives.pdf

PDF • 1 Mo