Projet de loi "climat" - Amendements gouvernementaux

12.11.2020

Avis & législation

Projet de loi n°7508
1) relative au climat ;
2) modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement. - Amendements gouvernementaux. (5390bisMLE)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif aux amendements gouvernementaux du projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis complémentaire de la Chambre de Commerce.


Textes de projet

AVIS COMPLEMENTAIRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5390bisMLE)

PDF • 202 Ko

5390bis_PL_Climat_Amendements_gouvernementaux_PL_5390bisMLE.pdf

PDF • 6 Mo