Programmation financière pluriannuelle pour la période 2022 - 2026 - Amendement parlementaire

09.12.2022

Avis & législation

Projet de loi n°8081 relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2022 - 2026. - Amendement parlementaire. (6189bisBMU/CCH)

Veuillez trouver en annexe les amendements parlementaires relatifs au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis complémentaire de la Chambre de Commerce.


Textes de projet

AVIS COMPLEMENTAIRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6189bisBMU/CCH)

PDF • 108 Ko

6189bis_PL_Budget_Programmation_pluriannuelle_Texte.pdf

PDF • 72 Ko