Programmation financière pluriannuelle 2021 - 2025 - Amendements gouvernementaux

25.11.2021

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de loi n°7879 relative à la programmation financière pluriannuelle 2021 - 2025. - Amendements gouvernementaux. (5912bisBMU/CCH)

Veuillez trouver en annexe les amendements gouvernementaux relatifs au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis complémentaire de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS COMPLEMENTAIRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5912bisBMU/CCH)

PDF • 83 Ko

5912bis__Programmation_financiere_pluriannuelle_2021_2025_Amendements_gouvernementaux_texte.pdf

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