Avis & législation
Projet de règlement ministériel fixant les facteurs de correction climatique en matière de performance énergétique des bâtiments. (6037MLE)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement ministériel sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6037MLE)
PDF • 139 Ko
Texte du projet 6037MLE
PDF • 142 Ko