PRGD - Zones spéciales de conservation

12.07.2023

Avis & législation

Projet de règlement grand-ducal du désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Vallée de l’Ernz noire / Beaufort / Berdorf », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation.
Projet de règlement grand-ducal du désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Herborn - Bois de Herborn / Echternach - Haard », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation.
Projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Vallée de la Sûre inférieure », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation.
Projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Pelouses calcaires de la région de Junglinster », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation.
Projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Vallée de la Syre de Manternach à Fielsmillen », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation.
Projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Machtum - Pellembierg / Froumbierg / Greivenmaacherbierg », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation.
Projet de règlement grand-ducal du désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Région de la Moselle supérieure », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation.
Projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Wasserbillig - Carrière de Dolomie », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation. (6371FKA)

Veuillez trouver en annexe les textes relatifs aux projets de règlements grand-ducaux sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.


Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6371FKA)

PDF • 195 Ko

6371_PRG_ZSC_Bois_de_Herborn_Echternach_Haard_Texte_pdf.pdf

PDF • 6 Mo

6371_PRG_ZSC_Wasserbillig_carriere_de_dolomie_Texte_pdf.pdf

PDF • 5 Mo

6371_PRG_ZSC_Machtum_Pellembierg_Texte_pdf.pdf

PDF • 6 Mo

6371_PRG_ZSC_Vallee_de_la_Syre_Manternach_Fielsmillen_Texte_pdf.pdf

PDF • 6 Mo

6371_PRG_ZSC_Moselle_superieure_Texte_pdf.pdf

PDF • 8 Mo

6371_PRG_ZSC_Pelouses_calcaires_region_Junglinster_Texte_pdf.pdf

PDF • 8 Mo

6371_PRG_ZSC_Ernz_noire_Texte_pdf.pdf

PDF • 11 Mo

6371_PRG_ZSC_Vallee_de_la_Sure_inferieure_Texte_pdf.pdf

PDF • 11 Mo