PRGD - Zones de protection spéciale et zones spéciales de conservation

27.03.2023

Avis & législation

Projet de règlement grand-ducal désignant zone de protection spéciale et déclarant obligatoire la zone « Vallée de la Woltz et affluents de la source à Troisvierges », et modifiant le règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 portant désignation des zones de protection spéciale.
Projet de règlement grand-ducal désignant zone de protection spéciale et déclarant obligatoire la zone « Vallée de la Tretterbaach et affluents de la frontière à Asselborn », et modifiant le règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 portant désignation des zones de protection spéciale.
Projet de règlement grand-ducal désignant zone de protection spéciale et déclarant obligatoire la zone « Vallée supérieure de l’Our et affluents », et modifiant le règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 portant désignation des zones de protection spéciale.
Projet de règlement grand-ducal désignant zone de protection spéciale et déclarant obligatoire la zone « Vallée supérieure de la Sûre et affluents de la frontière belge à Esch-sur-Sûre », et modifiant le règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 portant désignation des zones de protection spéciale.
Projet de règlement grand-ducal du désignant zone de protection spéciale et déclarant obligatoire la zone « Région du Kiischpelt.
Projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Vallée de l’Our de Ouren a Wallendorf Pont », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation.
Projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Vallée de la Tretterbaach », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation.
Projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Vallée supérieure de la Wiltz », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation.
Projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Vallées de la Sûre, de la Wiltz, de la Clerve et du Lellgerbaach », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation. (6289MCI)

Veuillez trouver en annexe les textes relatifs aux projets de règlements grand-ducaux sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.


Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6289MCI)

PDF • 199 Ko

6289_PRG_zone_Vallee_superieure_de_la_Wiltz_Texte.pdf

PDF • 5 Mo

6289_PRG_zone_Vallee_de_la_Tretterbaach_zones_speciales_de_conservation_Texte.pdf

PDF • 6 Mo

6289_PRG_zone_Vallees_de_la_Sure_de_la_Wiltz_de_la_Clerve_et_du_Lellgerbaach_Texte.pdf

PDF • 11 Mo

6289_PRG_zone_Vallee_de_l_Our_de_Ouren_a_Wallendorf_Pont_Texte.pdf

PDF • 11 Mo

6289_PRG_zone_Region_du_Kiischpelt.pdf

PDF • 29 Mo