PRGD Variétés d'espèces de plantes agricoles

02.11.2021

Avis & législation

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles. (5898GKA)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.


Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5898GKA)

PDF • 165 Ko

5898_PRG_Examen_de_certaines_varietes_d_especes_de_plantes_agricoles_texte.pdf

PDF • 290 Ko