Avis & législation

Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 6 novembre 2009 fixant l'organisation de l'administration des contributions directes.
Projet de règlement grand-ducal portant modification de l'ordonnance d'exécution modifiée du 2 février 1935 relative à la loi sur l'évaluation des biens et valeurs - Durchführungsverordnung zum Bewertungsgesetz (BewDV).
Projet de règlement grand-ducal portant exécution de l'article 137, alinéa 5a et de l'article 143, alinéa 1er de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu.
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 26 avril 2019 portant exécution de l'article 139quater, alinéa 8 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu.
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 mars 2014 portant exécution de l'article 145 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu.
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 décembre 1990 portant exécution de l'article 153 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu.
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant exécution de l'article 154quater, alinéa 5 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu.
Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portant exécution de l'article 111bis, alinéa 1er de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu.
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 décembre 2010 fixant les taux applicables en matière de droits d'accise autonomes sur les produits énergétiques. (5913CMA)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif aux projets de règlements grand-ducaux sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.


Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5913CMA)

PDF • 156 Ko

5913_PRG_Recettes_et_depenses_de_l_Etat_pour_2022_texte.pdf

PDF • 3 Mo