Avis & législation

Projet de réglement grand-ducal déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone humide « Dumontshaff » sise sur le territoire des communes de Schifflange, de Mondercange, et de Bettembourg. (6219VKA)

Veuillez trouver en annexe les textes relatifs au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.


Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6219VKA)

PDF • 166 Ko

6219_PRG_Texte_Part_1.pdf

PDF • 9 Mo

6219_PRG_Texte_Part_2.pdf

PDF • 40 Mo