Avis & législation

Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 7 mai 2021 relatif à l’utilisation du logo Nutri-Score. (6129SMI)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.


Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6129SMI)

PDF • 157 Ko

Texte du projet 6129SMI

PDF • 922 Ko