Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie. (5847NJE)
Veuillez trouver en annexe les textes relatifs au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5847NJE)
PDF • 142 Ko
5847_PRGD_nomenclature_medecins_psychiatrie_texte.pdf
PDF • 566 Ko
5847_PRGD_nomenclature_medecins_psychiatrie_texte_coordonne.pdf
PDF • 587 Ko