Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal rendant obligatoire une deuxième modification du règlement grand-ducal du 10 avril 1997 déclarant obligatoire le plan d’aménagement global « Haff Réimech ». (5936RMX)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5936RMX)
PDF • 182 Ko
5936_PRG_Modification_Plan_Amenagement_Haff_Reimech_texte.pdf
PDF • 3 Mo