Avis & législation

Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 15 mai 2018 établissant les listes de projets soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement. (6203DLA)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.


Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6203DLA)

PDF • 167 Ko

6203_PRG_Evaluation_incidences_sur_environnement_Texte.pdf

PDF • 2 Mo